Mentions légales
Mentions Légales et Conditions d’Utilisation du Site
ARTICLE 1: MENTIONS LÉGALES
Ce site est la propriété et est édité par :
SAS MOON CORPORATION
36 RUE LOU PERDIGAL
34680 Saint Georges D'ORQUES
SIRET Général : 902 978 261 RCS Montpellier
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR81902978261
Adresse de courrier électronique : contact.savanaparis@gmail.com
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Le Directeur de la publication du site est : Lucie Lagier
ARTICLE 3: CONDITIONS D’UTILISATION 3.1.
Acceptation Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. SAS MOON CORPORATION se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. SAS MOON CORPORATION se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.
3.2. Droits de propriété intellectuelle
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient exclusivement réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de SAS MOON CORPORATION est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
L’appellation SAVANA PARIS, le logo SAVANA PARIS, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par SAS MOON CORPORATION dont l’usage dans la vie des affaires est interdit sans l’autorisation de SAS MOON CORPORATION.
3.3. Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite de SAS MOON CORPORATION. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. SAS MOON CORPORATION ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
ART. 4 VALEUR CONTRACTUELLE DES INFORMATIONS
Les prix et informations mentionnés dans nos pages sont donnés à titre indicatif (pour la France métropolitaine) à la date de la dernière mise à jour du site et ne sont pas contractuels. Ces prix indicatifs sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de modifications opérées par nos fabricants.
ART. 5 MODIFICATION / SUSPENSION / EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
SAS MOON CORPORATION se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, SAS MOON CORPORATION pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) service(s) offerts sur ce site, ou en suspendre la fourniture. SAS MOON CORPORATION et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique, et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au site ou pour l’utiliser.
ART. 6 DROIT APPLICABLE / COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. En cas de litige, l’instance devra être portée devant le Tribunal de Grande Instance territorialement compétent ou, à défaut, devant le Tribunal de Grande Instance de Montpellier.
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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient exclusivement réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de SAS MOON CORPORATION est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
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3.3. Liens hypertextes
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ART. 5 MODIFICATION / SUSPENSION / EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
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ART. 6 DROIT APPLICABLE / COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. En cas de litige, l’instance devra être portée devant le Tribunal de Grande Instance territorialement compétent ou, à défaut, devant le Tribunal de Grande Instance de Montpellier.